Le journal « Le Monde » a publié, jeudi 12 avril, un portrait d'Eric de Montgolfier, un de plus, en demi-teinte, celui-là. Ce procureur ne refuse jamais une interview, attiré par les média comme la mouche par la lampe. C’est à ce personnage qu’on doit, il y a une vingtaine d’années, d’avoir, face à Bernard TAPIE notamment, fait le choix de s’affranchir des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale de l’époque qui stipulait : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ».
Désormais, s’engouffrant dans la brèche ouverte par l’ex-procureur de Nice, nombre de procureurs de la République, avec des bonheurs divers liés à leur capacité – très inégale – d’expression publique, prennent la parole publiquement pour « donner du grain à moudre aux journalistes et au grand public, canaliser tant soi peu l'émotion, diffuser aussi une image flatteuse et rassurante de la justice», ainsi que l’écrivait récemment le journaliste Stéphane DURAND-SOUFFLANT, dans l’édition du Figaro du 12 avril.
Plus stupéfiant encore, nos gardes des sceaux successifs ont pris l’initiative de faire former ces magistrats à la communication. A cet effet, et pour mettre le code de procédure pénale en conformité avec cette volonté politique, l'article 11 de celui-ci a ouvert une brèche dans le secret des enquêtes en ajoutant un nouvel alinéa ainsi rédigé : «Afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut (…) rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause».
Une cellule spécialisée de la place Vendôme assure même le coaching d’une soixantaine de procureurs et substituts chaque année, dans le cadre d'un partenariat avec des écoles de journalisme ! Enfin, des MRP, «magistrats référents presse» (sic) ont été désignés.
Cette dérive, car il s’agit clairement d’une dérive, porte gravement atteinte aux droits de la défense. J’en ai fait à titre personnel l’expérience, Eric de Montgolfier, en 2003, voici bientôt dix ans, ayant dans un dossier me concernant à Nice communiqué outrageusement durant la période de garde à vue puis de détention provisoire que j’eus à subir, exagérant ouvertement et sciemment les charges qui pesaient contre moi, ainsi qu’en atteste la lecture de la presse locale de l’époque, si on la compare aux charges retenues in fine.
Plus grave encore, plusieurs années après le jugement rendu dans cette affaire, ce même Montgolfier publia en toute impunité un livre, « Le devoir de déplaire » (éditions Robert LAFFONT, 2006), dans lequel, tout en étant encore en fonctions au parquet de Nice, et donc tenu au devoir de réserve…, celui-ci revenait longuement sur plusieurs affaires dont il avait eu à connaître ès qualité, dont la mienne. La chancellerie, à l’annonce de cette publication, ne réagit pas : il est vrai que le garde des sceaux de l’époque, un certain Pascal CLEMENT, n’a pas laissé un grand souvenir et n’avait d’évidence ni la trempe d’un Jean FOYER, ni celle d’un PEYREFITTE ou d’un BADINTER.
Pour récompenser cette attitude digne de la Fronde des Parlements d’Ancien Régime (il est vrai que Monsieur de Montgolfier puise probablement dans ses racines familiales une appétence particulière pour cette magistrature de robe frondeuse et rebelle au pouvoir qui la nomme), voici l’intéressé nommé Procureur Général à Bourges, quelques mois avant sa mise à la retraite. Curieuse pratique que de nommer pour quelques mois à de si hautes fonctions judiciaires un magistrat en effet bientôt atteint par la limite d’âge : retour peu reluisant aux pratiques de la fonction militaire d’il y a quelques décennies, au sein de laquelle se pratiquait la nomination de ce que l’on appelait des «généraux quart de place», recevant leurs deux étoiles pour pouvoir prétendre peu après à une retraite à taux majoré et à des tarifs SNCF "quart de place"…
Il est grand temps que les moralisateurs permanents que sont certains de ces magistrats se voient rappeler à des comportements plus conformes à l’éthique judiciaire. Il nous faudrait pour cela des gardes des sceaux courageux, sachant rappeler à leurs devoirs ceux des juges aimant flirter avec la ligne jaune…
Curieuse fin de campagne électorale : les candidats s'intéressent aux règles d'obtention du permis de conduire, aux conditions de détention d'armes en France, aux programmes à venir d'isolation des logements, à l'instauration de péages urbains, etc.
Comme si l'enjeu d'une élection présidentielle semblait dilué dans le flot quotidien de mesures catégorielles, sectorielles, dont certains candidats inondent les média.
Les grands dossiers relevant de la compétence et des prérogatives constitutionnelles d'un président de la République semblent relégués au second plan. Rien ou presque sur la Syrie et ses 100 morts par jour victimes d’une répression sauvage, peu de choses sur les questions européennes majeures, qui avaient occupé le débat présidentiel de 2007, ni sur les enjeux essentiels que sont le dérèglement climatique, la raréfaction de la ressource en eau ou autres questions de développement durable capitales pour l'avenir et les générations futures.
On vit là les conséquences tant de la réforme des institutions que de la pratique institutionnelle de la fonction de président de la République voulues par le président sortant : un président « de tous les instants », un président réagissant avec la même énergie, le même impact média sur le viol et le meurtre d'une jeune femme en Loire-Atlantique que sur l'invasion russe en Géorgie… Un président dont la devise eût pu être : « Qui peut le plus peut le moins ». Un président qui annonce de nouveaux textes législatifs à chaque fait divers tragique pour donner des gages à une opinion publique sempiternellement sensible aux crimes les plus atroces; un président qui nourrit sa propre campagne de propositions tous azimuts.
Cette campagne présidentielle est au fond le reflet de la modification profonde que l'actuel chef de l'Etat a souhaité imprimer à l'exercice de la fonction de président de la République, toujours "au four et au moulin", a la fois Président (il a su l'être, et avec efficacité parfois, dans l'affaire géorgienne par exemple, ou durant la présidence de l'Union Européenne), mais aussi Premier ministre, ministre, voire préfet quand il le faut, venant au contact des forces de l'ordre à deux pas du camp retranché d'un terroriste à Toulouse...
Il est sidérant d'observer que, malgré leurs dénégations, les adversaires de Nicolas Sarkozy se sont néanmoins laissés aller à venir sur ces multiples terrains de gesticulation politique, loin, si loin des horizons d'action et de fixation de caps qui sont, constitutionnellement, ceux d'un président de la République.
Comment renouer demain, avec l'exercice "normal",'c'est-à-dire conforme tant à la lettre qu'à l'esprit des institutions de la Vème République, de la fonction présidentielle ? Nicolas Sarkozy promet, s'il était réélu, de ne plus être le même homme, chassant un naturel dont il assure qu’il ne reviendra pas au galop, la fonction l’ayant, dit-il, fait changer…. François Hollande, lui, entend revenir à une pratique institutionnelle plus conforme à la conception qu'en eurent les auteurs de la Constitution du 4 septembre 1958, se proposant de rendre au Premier ministre le rôle qu'il a perdu depuis 2007.
Quel que soit le cas de figure que nous connaitrons au soir du 6 mai, en tout cas, la lecture que le futur président fera de la Constitution sonnera définitivement le glas de la fonction présidentielle centrée sur les grands enjeux régaliens ou confirmera au contraire une volonté de susciter un retour de balancier, que, d'évidence, un certain de nombre français attendent. Car nos concitoyens savent bien que le pouvoir présidentiel ne s'exerce bien que s'il est nourri d'un dialogue effectif et permanent avec le gouvernement, le chef de ce dernier et le Parlement et que si le pouvoir présidentiel est à même de s’exercer avec la distance qu’exige la fonction par rapport à l’immédiateté des évènements et des faits.
Magie des lectures littéraires de week-end, quand toutes les chaînes de télé n'offrent que des retransmissions en direct de discours de campagne...
"Sauf dans les pages sévères de l'Histoire, les faits mémorables se passent de phrases mémorables. Un homme sur le point de mourir cherche à se rappeler une gravure entrevue dans son enfance; les soldats qui vont monter à l'assaut parlent de la boue et du sergent (...)" (Jorge Luis BORGES, "le livre de sable", édition Folio, n° 1461.
Un dossier, publié par le journal "les Echos" (www.lesechos.fr), dans son édition du 28 décembre, est hélas trop passé inaperçu, en cette période de trêve des confiseurs.
Il relate que près de 100 000 emplois ont été perdus en France ces 3 dernières années, confirmant un processus inéluctable de désindustrialisation du pays.
880 fermetures de sites industriels ont été constatées, là où seulement 494 créations de sites étaient simultanément annoncées, soit un solde négatif de 386.
Les prévisions d'organisations internationales, telles que l'OCDE, laissent présager un constant recul dans les 20 prochaines années du rang de la puissance industrielle qu'est encore la France, 5ème mondiale aujourd'hui, mais qui devrait atteindre le 20ème rang en 2050.
L'érosion est constante, favorisée par des coûts salariaux excessifs, qui plombent la compétitivité de nos entreprises, et, ajoutent "les Echos", "des produits milieu de gamme qui peinent à s'exporter et une innovation insuffisante".
Il est vrai, les créateurs d'entreprises en font le constat amer, que fonder sa société en France aujourd'hui, quoi qu'en disent les discours officiels, c'est s'exposer au poids écrasant des charges qui plombent d'emblée la dynamique qui animent les innovateurs, les inventeurs de concepts, les dizaines de milliers de détenteurs de talents, désireux de tenter leur chance et de créer de la richesse et de l'emploi.
Seul, un allègement puissant, voire une exonération des charges pesant sur les sociétés durant les deux ou trois années suivant leur c'réation serait de nature à permettre de redonner de l'élan à l'économie française.
Mais, chacun sait que l'endettement du pays, abyssal, ne permet plus à l'Etat, embourbé dans une situation critique, qui est, mutatis mutandis, comparable à celle d'un ménage surendetté, ne permet pas d'envisager une mesure aussi radicale, à l'heure des plans de rigueur en cascade, appelés à se succéder dans les années à venir.
Comment dès lors ne pas redouter que le processus décrit par "les Echos" ne soit appelé à se poursuivre et à s'amplifier inexorablement, conduisant nos jeunes élites, issues de nos établissements supérieurs, à s'expatrier pour trouver ailleurs qu'en France, la capacité à créer de la richesse, à réaliser des profits, à créer des emplois qui ne soient pas d'emblée grevés par le poids des charges ?
On attend avec scepticisme des candidats à l'élection présidentielle des propositions destinées à enrayer ce phénomène, sachant bien que nos vieux Etats européens et leurs dirigeants de plus en plus dessaisis de leurs pouvoirs par la mondialisation de l'économie ne sont plus l'échelon pertinent de mise en place des solutions efficaces.
Eva JOLY, la pourfendeuse de la corruption en France, la moralisatrice en chef de la campagne présidentielle, la candidate à la magistrature suprême qui s'érige d'abord en juge du comportement des autres candidats, ferait bien de balayer devant sa porte !
Ses confrères magistrats de la Commission Nationale des Comptes de Campagne viennent de sévèrement étriller son parti, Europe Ecologie Les Verts (EELV), dans leur rapport annuel sur le financement des partis. Une suspicion d'astuce comptable portant sur la modique somme...de 2 820 167 € y est relevée : inscrite dans les comptes d'EELV sous la rubrique "autres recettes", elle a permis aux verts de faire payer des "prestations intellectuelles" non quantifiables et incontrôlables aux dires mêmes des magistrats de la Commission nationale, dont le volume (artificiellement gonflé ?) aurait permis de majorer l'aide publique allouée au parti écologiste.
Les commissaires aux comptes d'EELV ont émis des réserves qui ont alerté la Commission Nationale et constaté (cf. "le Monde" en date du 30 décembre, page 9 : www.lemonde.fr) que "des problèmes d'organisation" interne à cette formation politique ne leur avaient pas permis d'effectuer pleinement leur mission...
Dès son XIIIème rapport annuel, paru en mai dernier, visant directement cette pratique d'opacité, les magistrats de la Commission Nationale des Comptes de Campagne écrivait qu' il "serait paradoxal d'admettre que, étant susceptibles de bénéficier de l'aide publique, les partis politiques puissent par ailleurs se procurer des fonds payés par le contribuable sur des dépenses remboursées aux candidats".
Madame JOLY, chevalier blanc à lunettes rouges, est curieusement restée bien silencieuse, depuis la révèlation de cette pratique interne à son parti.
De même que ses soutiens, y compris les plus acharnés à dénoncer l'absence de transparence des pratiques politiques françaises : on pense par exemple à l'énergumène Pierre MATHON, ex-élu municipal de Seine-Saint-Denis, blogueur acharné (www.bagnoletenvert.com), donneur de leçons permanent, insinuateur professionnel, spécialiste de l'amalgame...Seul l'ineffable Jean-Vincent PLACE, ci-devant Sénateur de l'Essonne, a déclaré au journal "le Monde", en guise de justification : "nous n'avons pas suffisamment développé nos structures de contrôle, nous devons faire preuve de davantage de contrôle".
L'arroseuse et ceux qui lui tiennent le jet sont arrosés.
On s'en délecterait volontiers si tout cela ne démontrait en réalité la stupéfiante hypocrisie de ces moralistes de bazar.
Le législateur ne doit pas se transformer en censeur de mémoire. C'est l'affaire des historiens et des sciences humaines que de qualifier les comportements génocidaires qui ont, hélas, jalonné l'Histoire du monde.
Dès lors que le Parlement français, s’érigeant en historien, s'est arrogé le droit de qualifier tel ou tel de ces tragiques moments de l'Histoire du monde, sous prétexte de condamnation des génocides dans leur ensemble, il faut désormais s'attendre à ce que d'autres Parlements, ici et là, en Afrique, en Asie ou ailleurs, s'arrogent le même droit, par esprit de riposte, de qualifier de la même manière des pages dramatiques de l'Histoire, pour condamner qui le comportement des belges au Congo, qui celui des français à Madagascar ou au Sénégal en 1945. Les dirigeants turcs ne s’y sont pas trompés, eux qui, dès la semaine dernière, dénonçaient déjà « les comportements génocidaires de la France en Algérie ».
Madame Valérie BOYER, députée des Bouches-du-Rhône a ouvert la boîte de Pandore en rédigeant et en faisant voter sa proposition de loi, même s’il est inadmissible que celle-ci ait été l’objet de menaces inqualifiables qui appellent, elles, une sanction exemplaire de leurs auteurs.
Jour pluvieux de décembre, à Paris. L'heure est aux réminiscences de jours heureux d'été, passés en famille dans tel ou tel contrée de notre vieux pays, que nous aimons retrouver, dès les premiers beaux jours.
Ce soir, c'est à celui-ci que je pense :
Un ancien hangar à tabac où séchaient les feuilles, désormais livré aux poules, qui fientent sur la carrosserie d'une vieille 2cv poussiéreuse, garée là pour l'éternité paisible de ce petit coin de campagne périgourdine. On pense à son propriétaire, paix à son âme, semblable sans doute à mon oncle Georges VALANTIN dans les Monts d'Or, qu'on apercevait, c'était dans les années 60, cigarette roulée aux lèvres, dont la fumée le faisait cligner des yeux, grimpant la cote dans l'infatigable et à jamais irremplacé ronflement du moteur de la Citroën...
Il est dix heures : un coq déréglé continue de chanter; le soleil chauffe déjà les pierres jaunes immémoriales des maisons de Bitou que longent des chemins de poussière remués par le postier.
Grande fébrilité médiatique de Bernard-Henri LEVY depuis 24 heures pour danser sur le cadavre encore chaud de Mouammar KADHAFI...Danse du scalp de cet intellectuel salonard (je dis bien salonard avec un "n", qu'on ne se méprenne pas !), qui ne sont décidément éblouissants que dans l'art de s'approprier le bénéfice du sanglant lynchage en direct, vidéos de téléphones portables obligent, d'un colo......nel-dictateur de sinistre mémoire, certes, ou de tel ou tel autre de ses "collègues". La mort, fut-ce celle du plus sanguinaire des dictateurs ou meurtirers, n'appelle pas ce genre de gesticulations, indécentes. L'ineffable BHL, dont l'héroisme qu'il se plaît sans pudeur (ni ridicule) à rappeler dans ses multiples dégagements télévisés, a consisté à aller poser un pied à Benghazi après sa prise par les insurgés lybiens... pourrait peut-être aller faire maintenant un tour à Homs, en Syrie, ainsi qu'au Yémen, au Bahrein, en Corée du Nord, en Birmanie, au Soudan, eu où sais-je encore. Il a le choix des pays dictatoriaux, qui, hélas, sont en grand nombre sur notre planète. On en profitera pour prendre un peu de repos...
L'indécence judicaire atteint son comble, aujourd'hui, avec l'interview sur une page entière donnée par le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, au journal "Le Figaro".
Monsieur COURROYE est visé par une plainte au pénal et sera entendu fin octobre par un juge d'instruction parisien. Au lendemain de son audition, il "contre-attaque", nous dit le Figaro et "répond à ses détracteurs".
On avait déjà, hélas, pris l'habitude, depuis quelques années, de voir des procureurs de la République, au mépris de tout devoir de réserve, s'épancher dans les médias, s'exprimer sur nos institutions politiques et les relations entre les pouvoirs, au mépris du principe de séparation des pouvoirs, justement. On voit des procureurs de la République ou avocats généraux, en toute impunité, écrire alors qu'ils sont en fonctions, des livres dans lesquels ils évoquent des dossiers qu'ils ont eu à instruire, pour certains non encore clos.
J'en fis moi-même l'expérience, cité dans un livre qui fit au demeurant long feu, "Le devoir de déplaire", écrit par l'éternel procureur de Nice, Eric de Montgolfier. Imaginerait-on de grands médecins, écrivant des ouvrages dans lesquels ils citeraient nommément, pour commenter le traitement de cas cliniques, certains de leurs patients ?
Mais là, avec l'interview de Philippe COURROYE, on atteint des sommets : voilà un magistrat qui croise le fer avec l'un de ses collègues juges d'instruction à Paris, prend les devants de son audition en s'exprimant par voie de presse et en contestant par anticipation la validité d'une procédure que son collègue a mise en oeuvre et qui le vise. Il sait fort bien, Monsieur COURROYE, que le juge d'instruction qui l'a convoqué, ne pourra évidemment pas s'exprimer par voie de presse pour lui répondre d'ici à son audition.
L'objectif de COURROYE est clair : sous prétexte de s'insurger contre la volonté qu'il prétend deviner, de vouloir "le transformer en déliquant ppur lui nuire dans un contexte très particulier", c'est en réalité lui qui, par ses déclarations à un grand quotidien, cherche à discréditer par avance un de ses collègues juge d'instruction !
Quand le pouvoir politique aura-t-il enfin le courage de faire cesser ces épanchements médiatiques indécents, ces publications attentatoires à plusieurs grands principes de notre droit aussi bien qu'aux dispositions du code de procédure pénale applicables aux procureurs de la République (article 11 en particulier) ? Quand ? Quand interdira-t-on aussi à un procureur de la République de publier dans l'exercice de ses fonctions un livre dans lequel il évoque des affaires traitées dans son ressort ? Quand ?
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