Aléas climatiques : des collectivités face au risque de déstabilisation budgétaire ?

Dans une étude restée trop confidentielle parue fin 2021 ("Impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050"), la Fédération Française de l’Assurance avait fait évaluer l’évolution du coût des sinistres climatiques d'ici 2050. Celui-ci devrait quasiment doubler, le changement climatique y contribuant pour plus d’1/3.
4 périls ont été étudiés (inondation, sécheresse, submersion et tempête) : les projections effectuées sur la période situe à 143 Mds€ le coût de ces aléas pour les assureurs, soit 2 x celui constaté durant la période de référence de l’étude précédente (1989-2019) en hausse de 69 Mds€.
Le seul péril sécheresse est estimé  à un coût de 43 Milliards €, soit une charge moyenne annuelle x 3 (entre 1989 et  2019, elle fut de 13,8 Milliards €). 
Au total, le coût cumulé généré par les 4 périls serait de 54 Mds soit une hausse de 87 % par rapport à 1989-2019.
La survenance en 2022 d’un épisode de stress hydrique d’une intensité inégalée et la reproduction certaine de celui-ci en 2023 confirment les conclusions de l’étude et l’accroissement des fréquences d’évènements climatiques entrainant une hausse importante et durable des coûts d’indemnisation.
De plus en plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement le niveau des primes. Les appels d’offres publics lancés n’aboutissent pas, faute de candidats.
Certaines d’entre elles sont dans l’obligation, faute de pouvoir souscrire un nouveau contrat, de se résoudre à l'auto-assurance avec le risque que des évènements imprévus soient pour elles la cause d'une crise financière majeure. Il y a "auto-assurance" en effet lorsque la collectivité se voit contrainte de prendre en charge sur son budget les conséquences  éventuelles d’un sinistre et de provisionner à cet effet des montants budgétaires « réalistes », laissés à l’appréciation des autorités en charge du contrôle de ses actes budgétaires (préfets et chambres régionales des comptes).
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et C. Christophe Béchu  ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, viennent d’ annoncer le lancement d’une mission chargée d’élaborer un état des lieux et des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français face aux enjeux posés par le dérèglement climatique.
Le communiqué conjoint des 2 ministres souligne la nécessité « de réfléchir aux efforts de prévention additionnels à réaliser et aux moyens de garantir à l’avenir l’assurabilité des particuliers, entreprises, collectivités territoriales et des écosystèmes dans les territoires fortement exposés aux risques climatiques. »
Association des ma

s présid

 

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